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Tribunal de police du Hainaut - division Charleroi | Cours

Nivelles - Greffe. Palais de Justice II, Rue Clarisse 115. 1400 Nivelles. 067/28.37.71


Tribunal de Première Instance du Hainaut - Division Charleroi

La Division de Charleroi exerce sa juridiction sur le territoire des 9 cantons judiciaires suivants : Charleroi I, Charleroi II, Charleroi III, Charleroi IV, Binche, Châtelet, Chimay, Seneffe et Thuin. Greffe pénal : 📞 071 236 558 📠 071 236 591 📧 Charleroi.Trib.Police@just.fgov.be Greffe civil : 📞 071 236 557 📠 071 236 591 📧 Charleroi.Trib.PoliceC@just.fgov.be


Cour d'appel de Mons | Legalist — L'annuaire juridique
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(Greffe correctionnel) Place du Palais de Justice, 5 7500 Tournai: 069/25.17.05-07: 069/84.46.94: Tribunal de Première Instance Hainaut Division Tournai (Greffe civil) - (Greffe des rôles) Rue du château, 47 7500 Tournai: 069/25.10.44-75: 069/25.10.39: Tribunal de Première Instance Hainaut Division Tournai (Greffe Famille) Rue du château


Adresses des tribunaux de la famille en Wallonie et à

Greffe civil. Série des doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Charleroi 1799-1950 / L. Honnoré Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Charleroi.


Archievenoverzicht - search.arch.be

avenue général michel 2 boîte 1- 6000 charleroi 071/236.511-12 presidence: secretariat de la presidence: 071/236.601 secretariat greffier en chef: 065/356.604 service expertises: 071/236.666 section civile telephone: fax: greffe civil / des rÔles: 071/236.613-615-616 saisies: 071/236.622


Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Charleroi

Le greffe civil de la plupart des tribunaux de la famille est ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Seules des informations générales y sont fournies. Les collaborateurs du greffe ne sont pas autorisés à donner des conseils (art. 297 du Code judiciaire).


Archives du Tribunal de première Instance de Charleroi
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Vous pouvez demander une copie d'un document déposé dans un dossier à la Cour, par exemple un procès-verbal, un jugement ou encore le dossier de l'autre partie dans votre cause. Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n'ont pas de valeur légale. Si vous avez de la difficulté


Demander la copie d'un document déposé au greffe

Charleroi forment le troisième canton judiciaire de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi. 6. La ville de Fontaine-l'Evêque et les anciennes communes de Marchienne-au-Pont, de Marcinelle et de Mont-sur-Marchienne de la ville de Charleroi forment le quatrième canton judiciaire de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi. 7.


Tribunal de première instance | Cours & Tribunaux

Titel toegang: Inventaire des registres paroissiaux déposés par le greffe civil du Tribunal de première instance de Charleroi / L. Régibeau Identificatie van de toegang: AEM.11.004 Archiefbewaarplaats: Archives de l'Etat à Mons Gevonden inventarisnummers: 99


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